Statuts

Version à mettre à jour avec les dernières modifications lors de l'EG qui a validé les nouveaux statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION POIVRE MLC

ARTICLE 1 - CONSTITUTION - DÉNOMINATION - DURÉE

II est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par toutes les dispositions législatives ou réglementaires modifiant ces textes, ayant pour titre : « Poivre Monnaie Locale Complémentaire ». L'association est fondée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour but de mettre en place, d’administrer et de populariser l’usage d’une monnaie locale complémentaire en Charente.

ARTICLE 3 - MEMBRES

Pour être membre de l’Association, il suffit de déclarer son adhésion et donc de s’engager à respecter les présents statuts, la Charte et le règlement intérieur. Les différentes catégories de membres sont précisées dans le Règlement Intérieur. Celui-ci pourra être modifié pour permettre une adaptation à l’évolution et au développement de l’association.

ARTICLE 4 – RESSOURCES

Les ressources de l’association émanent de toute recette autorisée par la loi (bénévolat, prestations, subventions, dons…)

ARTICLE 5 – PRINCIPES DE GOUVERNANCE

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2018 a décidé de mettre en place une gouvernance où la prise de décision sera distribuée et sans structure de pouvoir centralisée. Une gouvernance qui mette l'intelligence collective au service du succès de l’objectif commun : mettre en place et gérer une monnaie locale complémentaire en Charente.

Ce mode de gouvernance s’inspire de la sociocratie. Il préserve la diversité des points de vue et des apports de chacun·e, conçoit par co-élaboration et les prises de décision se font par consentement.

L’organisation est construite en cercles ou les « Bulles de travail ». Ils délimitent les différents périmètres de compétences, d’appétence, de projets, d’actions et d’autorité.

Les missions et les postes sont attribués de préférence selon le principe de l’élection sans candidats.

Les propositions d’actions peuvent provenir de toute personne désireuse d’apporter sa contribution à l’objectif commun. Si cette personne n’est pas inscrite comme adhérente, il lui sera demandé d’adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et à la charte de l’association.

ARTICLE 6 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PERMANENTE – AGP (ou autre nom à définir en AGP)

• Rassemble tous les adhérents.
• L'ordre du jour est renseigné sur l'invitation envoyé au moins une semaine en avance.
• Les bulles de travail y présentent l'avancée de leurs travaux.
• Elle délibère sur tous les sujets présentés par les bulles de travail.
• Elle définit les orientations générales de l’association.
• Elle valide les budgets.
• Elle valide la Charte et le règlement intérieur et délibère sur leurs évolutions.
• Une fois par an elle approuve le rapport moral et le rapport financier.
• Elle définit son calendrier.

ARTICLE 7 – LES CERCLES OU BULLES DE TRAVAIL

• Les cercles de travail sont constitués d’au moins 2 personnes
• Ils traitent des sujets concernant le lancement et le fonctionnement de l’association et de la Monnaie Locale.
• Ils préparent les décisions à faire valider en AGP (ou autre nom à valider),
• ils peuvent disposer d’un budget pour la réalisation de leur mission,
• Ils représentent l'association sur les sujets relatifs à leurs missions.
• Leur constitution et leur fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 – LA FONCTION DE COORDINATION (ou COORDIN’ACTION)

• Des mandats annuels sont attribués pour les missions suivantes :
  • Représentation politique (rencontres des partenaires, signatures et engagements officiels) : le ou les Ambassadeur / Ambassadrice officiels
  • Gestion des ressources humaines & financières : Le ou les Intendants
  • Veille du respect des statuts, de la charte et du règlement intérieur, tenue des différents registres de l’association, suivi des adhésions… : Le ou les Régisseurs

Ces personnes sont déclarées représentants.es de l’association auprès des services compétents.

Elles sont élues selon le principe de l’élection sans candidat.

• Des mandats ponctuels sont attribués pour les missions suivantes :
  • Veille à la bonne communication entre les différents cercles de travail pour la préparation et animation des Assemblées Générales Permanentes
  • Gestion du quotidien (réception des courriers, diffusion des informations auprès des adhérents, gestion des sollicitations extérieures…)

Ces personnes sont élues selon le principe de l’élection sans candidat.

ARTICLE 9 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Elle est convoquée, à minima, sous quinzaine, par l’Assemblée Générale Permanente.

Elle délibère par consentement et valide à défaut de décision par ce moyen, par un vote. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres adhérents sous respect des règles de quorum (voir règlement intérieur). Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée immédiatement, ou au plus tard, sous quinzaine. La seconde assemblée générale délibère à la majorité des membres présents ou représentés, ceci étant précisé dans la convocation.

L’AGE délibère :

• En cas de situation de blocage et d’empêchement de prise de décision selon les principes de gouvernance définis à l’article 5,
• Pour les transformations de l'association & les modifications statutaires.

ARTICLE 10 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à la SCIC Les Drôles d’Oiseaux, 10 Place du Palet, 16000 Angoulême. Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le département de la Charente sur décision de l’Assemblée Générale Permanente.

ARTICLE 11 - FUSION - TRANSFORMATION - DISSOLUTION

• En cas de fusion ou de dissolution anticipée, prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle–ci nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la dévolution de l’association, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901. Le boni de liquidation, pourra être dévolu à une association ou une entreprise de l’économie sociale conduisant un objet social similaire.

• L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée soumise aux règles de quorum et de majorité prévues à l’article 8 Fichier:Fixme.gif. La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.