Différences entre les versions de « MLC »

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Consulter l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Monnaie_locale article Wikipédia] ainsi que la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monnaies_locales_compl%C3%A9mentaires_en_France liste des monnaies locales complémentaires en France].
Consulter l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Monnaie_locale article Wikipédia] ainsi que la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monnaies_locales_compl%C3%A9mentaires_en_France liste des monnaies locales complémentaires en France].


[http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net/ monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net]
'''Le réseau des MLCC''' : [http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net/ monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net]


===Cadre légal===
===Cadre légal===


Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) : texte sur [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296 Legifrance] :
'''Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014''' relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) : texte sur [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296 Legifrance] :


« Art. L. 311-5.-Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.
« Art. L. 311-5.-Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.
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===D'autres exemples de MLC===
===D'autres exemples de MLC===


* '''Le Pois''' à Poitiers - http://projet-mlc86.fr/
*'''Le Pois''' à Poitiers - http://projet-mlc86.fr/


* '''La Gabare''' à Tours - http://gabare.mlc.camp/
*'''La Gabare''' à Tours - http://gabare.mlc.camp/
* '''La Doume''' dans le Puy-de-Dôme - http://adml63.org/
*'''La Doume''' dans le Puy-de-Dôme - http://adml63.org/
* '''L'Eusko''' au Pays Basque - http://www.euskalmoneta.org/
*'''L'Eusko''' au Pays Basque - http://www.euskalmoneta.org/
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Festival Melting Potes 2018 - Pirates

Version du 1 octobre 2018 à 21:09

Monnaie Locale Complémentaire

Consulter l'article Wikipédia ainsi que la liste des monnaies locales complémentaires en France.

Le réseau des MLCC : monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net

Cadre légal

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) : texte sur Legifrance :

« Art. L. 311-5.-Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.

« Art. L. 311-6.-Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l'émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu'elles relèvent des services de paiement au sens du II de l'article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1. »


Article : Développement des territoires - Monnaies locales : un nouvel élan grâce à la loi ESS ?

D'autres exemples de MLC