Différences entre les versions de « MLC »

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'''Le réseau des MLCC''' : [http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net/ monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net]
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===Cadre légal===
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*'''Le Pois''' à Poitiers - http://projet-mlc86.fr/
*'''Le Pois''' à Poitiers - http://projet-mlc86.fr/
*'''La Gabare''' à Tours - http://gabare.mlc.camp/
*'''La Gabare''' à Tours - http://gabare.mlc.camp/
*'''La Doume''' dans le Puy-de-Dôme - http://adml63.org/
*'''La Doume''' dans le Puy-de-Dôme - http://adml63.org/
*'''L'Eusko''' au Pays Basque - http://www.euskalmoneta.org/
*'''L'Eusko''' au Pays Basque - http://www.euskalmoneta.org/
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Version du 1 octobre 2018 à 21:12

Monnaie Locale Complémentaire

Consulter l'article Wikipédia ainsi que la liste des monnaies locales complémentaires en France.

Le réseau des MLCC : monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net

Mettre à jour la fiche pour Angoulême

Cadre légal

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) : texte sur Legifrance :

« Art. L. 311-5.-Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.

« Art. L. 311-6.-Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l'émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu'elles relèvent des services de paiement au sens du II de l'article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1. »


Article : Développement des territoires - Monnaies locales : un nouvel élan grâce à la loi ESS ?

D'autres exemples de MLC