Différences entre les versions de « MLC »
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*'''La Doume''' dans le Puy-de-Dôme - http://adml63.org/ | *'''La Doume''' dans le Puy-de-Dôme - http://adml63.org/ | ||
*'''L'Eusko''' au Pays Basque - http://www.euskalmoneta.org/ | *'''L'Eusko''' au Pays Basque - http://www.euskalmoneta.org/ | ||
*'''L'Agnel''' à Rouen - https://monnaie-agnel.fr/ | |||
Version du 1 octobre 2018 à 21:14
Monnaie Locale Complémentaire
Consulter l'article Wikipédia ainsi que la liste des monnaies locales complémentaires en France.
Le réseau des MLCC : monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net
Mettre à jour la fiche pour Angoulême
Cadre légal
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) : texte sur Legifrance :
« Art. L. 311-5.-Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.
« Art. L. 311-6.-Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l'émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu'elles relèvent des services de paiement au sens du II de l'article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1. »
Article : Développement des territoires - Monnaies locales : un nouvel élan grâce à la loi ESS ?
D'autres exemples de MLC
- Le Pois à Poitiers - http://projet-mlc86.fr/
- La Gabare à Tours - http://gabare.mlc.camp/
- La Doume dans le Puy-de-Dôme - http://adml63.org/
- L'Eusko au Pays Basque - http://www.euskalmoneta.org/
- L'Agnel à Rouen - https://monnaie-agnel.fr/